Lois et règlements

2020, ch. 8 - Loi sur l’administration du Code du bâtiment

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement de zonage du district de services locaux d’Aldouane pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973
30(1)L’article 2 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 93-172 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973, est modifié
a) par l’abrogation de la définition d’« inspecteur des constructions »;
b) par l’adjonction de la définition qui suit selon l’ordre alphabétique :
« inspecteur en bâtiment » désigne un inspecteur en bâtiment nommé par le Ministre en vertu du Règlement provincial sur la construction – Loi sur l’urbanisme et ayant compétence dans l’ensemble ou toute partie du secteur;(building inspector)
30(2)L’article 23 de la version française du Règlement est modifié dans les dispositions ci-dessous par la suppression de « inspecteur des constructions » et son remplacement par « inspecteur en bâtiment » :
a) au paragraphe (1);
b) au paragraphe (2);
c) au paragraphe 4, au passage qui précède l’alinéa a);
d) au paragraphe (6),
(i) à l’alinéa a);
(ii) à l’alinéa c);
e) au paragraphe (7),
(i) au passage qui précède l’alinéa a);
(ii) au passage qui précède le sous-alinéa c)(i);
f) à l’alinéa (8)a);
g) au paragraphe (11).
Règlement de zonage du district de services locaux d’Aldouane pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973
30(1)L’article 2 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 93-172 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973, est modifié
a) par l’abrogation de la définition d’« inspecteur des constructions »;
b) par l’adjonction de la définition qui suit selon l’ordre alphabétique :
« inspecteur en bâtiment » désigne un inspecteur en bâtiment nommé par le Ministre en vertu du Règlement provincial sur la construction – Loi sur l’urbanisme et ayant compétence dans l’ensemble ou toute partie du secteur;(building inspector)
30(2)L’article 23 de la version française du Règlement est modifié dans les dispositions ci-dessous par la suppression de « inspecteur des constructions » et son remplacement par « inspecteur en bâtiment » :
a) au paragraphe (1);
b) au paragraphe (2);
c) au paragraphe 4, au passage qui précède l’alinéa a);
d) au paragraphe (6),
(i) à l’alinéa a);
(ii) à l’alinéa c);
e) au paragraphe (7),
(i) au passage qui précède l’alinéa a);
(ii) au passage qui précède le sous-alinéa c)(i);
f) à l’alinéa (8)a);
g) au paragraphe (11).